Arrêtés préfectoraux

Arrêté réglementant vente et utilisation artifices, alcool, essence ...

publication du  12 juillet 2022

- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la pratique des
feux en milieu naturel, des feux d'artifices et des systèmes
susceptibles de s'envoyer seul et comportant une flamme (mesures
applicables du mercredi 13 juillet 2022 jusqu'au lundi 18 juillet 2022
inclus);

Ap portant interdiction temporaire des feux en milieu natu rel feux d artifice et syste me susceptible de s envoler s eul et comportant une flamme 12 07 2022

- Arrêté préfectoral portant restriction des activités relatives aux
récoltes agricoles dans le département de l'Oise (entrée en vigueur du
mercredi 13 juillet  jusqu'au lundi 18 juillet 2022  inclus);

Ap portant restriction des activite s relatives aux re col tes dans le de partement 12 07 2022

- Arrêté préfectoral réglementant la vente à emporter de boissons
alcooliques et la vente d'acide, carburant et de tous produits
inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête nationale 2022
(mesures applicables du 13 juillet 2022 à 20h00 au 15 juillet 2022 à 8h00).

 

Ap re glementant la vente des boisson alcooliques acide e t produits inflammables 12 07 2022

 

 

 

arrêté préfectoral  concernant la régulation du sanglier (15 mars 2022)

Ap re gulation sangliers ug 22 secteur 55

Arrêté préfectoral réglementant vente et utilisation des artifices, alcools, essence lors des festivités de fin d'année 2021

Arrete reglementant vente et utilisation artifices alcool essence festivites fin d annee 2021

Arrêté préfectoraux concernant le port du masque

modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de l’OiseArrêtés préfectoraux

Ap modif o f chasse 2021 2022

 

arrêté de retrait des arrêtés préfectoraux autorisant des lieutenants de louvetere à réguler le renard

Ap retrait ap renard

  

Obligation du port du masque dans le département de l'Oise (30 juin 2021)

Arrêté préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Grivette et de ses affluents

Arrêté portant obligation de port du masque et interdiction des marchés non alimentaires dans le département de l'Oise

Ap 20210312 port du masque 1

Mesures complémentaires dans l'Oise : lutte contre l'épidémie de COVID 19

Arrêté réglementant vente et utilisation artifices, alcoo, essence ...

Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020- Couvre-feu

 

Arrêté du 17 octobre 2020- renforcement des mesures contre la circulation active du virus

Arrete du 17 octobre 2020

Arrêté préfectoral : mesures complémentaire contre la progression du COVID

A p mesures complementaires oise vco 280920

Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse

Mesures complémentaires de lutte conte la progression de l'épidémie COVID 19

obligation du port du masque dans certains lieux publics du département de l'Oise

Arrêté préfectoral sècheresse

Arrêté abrogation interdiction feux d'artifice et mesures de vigilance

Obligation de port du masque lors de rassemblement de plus de 10 personnes

règlementation de l'emploi des feux d'artifice, lanternes etc...

Régulation du renard (13 août 2020)

Rassemblements festifs à caractère musical.Interdiction de circulation des poids lourds