Arrêtés préfectoraux 2023
JUILLET 2024
10 juillet 2024
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertisement et articles pyrotechniques...
FEVRIER 2024
JUILLET 2023
19 juillet 2023
Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse arre te n 202307 aListe des communes secteur secheresse seuil restrictions 14062023
04 juillet 2023
Prolongation interdiction de la vente d’alcool à emporter, des artifices de divertissement et autres produits usqu'au vendredi 7 juillet 2023.
Arre te 03 07 2023
30 juin 2023
Arêté préfectoral portant interdiction de la vente d’alcool à emporter, de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement, de la vente d’acide, carburant, et tous produits inflammables ou chimique et de la détention et transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, dans le département de l’Oise, du jeudi 29 juin au lundi 3 juillet.
23 juin 2023
Prise d'un nouvel arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau sur le département de l'Oise, signé le 20 juin 2023.
cartographie des secteurs concernés par des mesures de restrictions
liste des communes associées à la zone d'alerte sécheresse et leur niveau de restriction
Cet arrêté et les documents associés seront disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante: https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Secheresse
6 juin 2023
Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse
Nouvel arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau sur le département de l'Oise, signé le 02 juin 2023.
Cet arrêté sera disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante: https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Secheresse
13 mai 2023 :
INFLUENZA AVIAIRE : PASSAGE AU NIVEAU DE RISQUE MODÉRÉ 20230509 communique de presse passage au niveau de ri sque mode re influenza aviaire
arrêté préfectoral reglementant provisoirement l'usage de l'eau
Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 22032024
Niveau alerte Niveau alerte renforce e
Arrêté préfectoral concernant l'exercice de la pèche à la carpe /pêche en eau douce dans le département de l'Oise en 2023
NOVEMBRE 2023
06 novembre 2023
nouvel arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau sur le département de l'Oise, signé le 30 octobre 2023.
Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse octobre 2023
Arrêté préfectoral règlementant provisoirement provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sècheresse :
Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20122023
flyer alerte Flyereau ddt60 valerte 1 flyer alerte renforcéeFlyereau ddt60 valerterenforcee
Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20122022
2022
Arrêté du 20 décembre 2022
Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20122022
Arrêté préfectoral Ddu 16 décembre 2022 réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de
boissons alcooliques et la vente d'acide, carburant et de tous produitinflammables ou chimiques dans le
département de l'Oise à l'occaion des festivités de fin d'année 2022.
GRIPPE AVIAIRE
(9 décembre 2022)2002 fiche biose curite ia basses cours
Ap zct parc geresme cre py en valois
7 novembre 2022
Arrêté sècheresse : Arre te se cheresse 04112022
14 àctobrre 2022
Ap alle gement restrictions 20221011
13 aoû 2022
Arrete restriction d eau aout 2022
21 juillet 2022
Ap re glementant provisoirement l usage de l eau compte te nu de la se cheresse 21 juillet 2022
18 juillet 2022
Information sur les risques de feux d'espaces naturels, la canicule et les pratiques dangereuses- Arrêtés préfectoraux
15 juillet 2022
Ap portant interdiction temporaire des feux feux d artifice et autres
Ap portant restriction des activite s relatives aux re col tes dans le de partement 12 07 2023
Arrêté réglementant vente et utilisation artifices, alcool, essence ...
Arrêté préfectoraux concernant le port du masque
modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de l’OiseArrêtés préfectoraux
Obligation du port du masque dans le département de l'Oise (30 juin 2021)
Arrêté préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Grivette et de ses affluents
Arrêté portant obligation de port du masque et interdiction des marchés non alimentaires dans le département de l'Oise
Mesures complémentaires dans l'Oise : lutte contre l'épidémie de COVID 19
Arrêté réglementant vente et utilisation artifices, alcoo, essence ...
Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020- Couvre-feu
Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
Mesures complémentaires de lutte conte la progression de l'épidémie COVID 19
obligation du port du masque dans certains lieux publics du département de l'Oise
Arrêté préfectoral sècheresse
Arrêté abrogation interdiction feux d'artifice et mesures de vigilance
Obligation de port du masque lors de rassemblement de plus de 10 personnes
règlementation de l'emploi des feux d'artifice, lanternes etc...
Régulation du renard (13 août 2020)
Rassemblements festifs à caractère musical.Interdiction de circulation des poids lourds
Interdiction de rave party
Date de dernière mise à jour : 10/07/2024