Arrêtés préfectoraux 2023
JUILLET 2024
FEVRIER 2024
JUILLET 2023
NOVEMBRE 2023
2022
Arrêté réglementant vente et utilisation artifices, alcool, essence ...
Arrêté préfectoraux concernant le port du masque
modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de l’OiseArrêtés préfectoraux
Obligation du port du masque dans le département de l'Oise (30 juin 2021)
Arrêté préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Grivette et de ses affluents
Arrêté portant obligation de port du masque et interdiction des marchés non alimentaires dans le département de l'Oise
Mesures complémentaires dans l'Oise : lutte contre l'épidémie de COVID 19
Arrêté réglementant vente et utilisation artifices, alcoo, essence ...
Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020- Couvre-feu
Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
Mesures complémentaires de lutte conte la progression de l'épidémie COVID 19
obligation du port du masque dans certains lieux publics du département de l'Oise
Arrêté préfectoral sècheresse
Arrêté abrogation interdiction feux d'artifice et mesures de vigilance
Obligation de port du masque lors de rassemblement de plus de 10 personnes
règlementation de l'emploi des feux d'artifice, lanternes etc...
Régulation du renard (13 août 2020)
Rassemblements festifs à caractère musical.Interdiction de circulation des poids lourds
Interdiction de rave party
Date de dernière mise à jour : 10/07/2024