Arrêtés préfectoraux 2023

JUILLET 2024

10 juillet 2024

Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertisement et articles pyrotechniques...

Ap artifice carburant demi finalesAp artifice carburant demi finales

FEVRIER 2024

21 février 2024

AP régulation sangliers - Yves Hausy

2024 02 19 apsanglier haussy protection semis

Carte ll 2020 2024 

JUILLET 2023

19 juillet 2023

Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse arre te n 202307 aArre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse arre te n 202307 aListe des communes secteur secheresse seuil restrictions 14062023Liste des communes secteur secheresse seuil restrictions 14062023Cartographie 1

 

 

 

 

04 juillet 2023

Prolongation interdiction de la vente d’alcool à emporter, des artifices de divertissement et autres produits usqu'au vendredi 7 juillet 2023.
Arre te 03 07 2023Arre te 03 07 2023

 

30 juin 2023

Arêté préfectoral portant interdiction de la vente d’alcool à emporter, de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement, de la vente d’acide, carburant, et tous produits inflammables ou chimique et de la détention et transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, dans le département de l’Oise, du jeudi 29 juin au lundi 3 juillet.

Arre te 29 06 2023Arre te 29 06 2023

23 juin 2023

Prise d'un nouvel arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau sur le département de l'Oise, signé le 20 juin 2023.

 Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20062023 compressedArre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20062023 compressed


 cartographie des secteurs concernés par des mesures de restrictions                   

Cartographie 

                     

 

 

 

liste des communes associées à la zone d'alerte sécheresse et leur niveau de restriction 

Communes seuils de restriction

 

 

 

 

Cet arrêté et les documents associés seront disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante: https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Secheresse

 

 

6 juin 2023

Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresseArre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse

Nouvel arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau sur le département de l'Oise, signé le 02 juin 2023.
Cet arrêté sera disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante: https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Secheresse

13 mai 2023 : 

INFLUENZA AVIAIRE : PASSAGE AU NIVEAU DE RISQUE MODÉRÉ  20230509 communique de presse passage au niveau de ri sque mode re influenza aviaire20230509 communique de presse passage au niveau de ri sque mode re influenza aviaire

 

arrêté préfectoral reglementant provisoirement l'usage de l'eau

Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 22032024Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 22032024

 

Niveau alerteNiveau alerte     Niveau alerte renforce eNiveau alerte renforce e

Arrêté préfectoral  concernant l'exercice de la pèche à la carpe /pêche en eau douce dans le département de l'Oise en 2023

Ap carpe signeAp carpe signe      Annexe 1Annexe 1   Ap pe che eau douce signeAp pe che eau douce signe   

 

NOVEMBRE 2023

06 novembre 2023

nouvel arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau sur le département de l'Oise, signé le 30 octobre 2023.

Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse octobre 2023Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse octobre 2023

Cartographie 30102023

 

Arrêté préfectoral règlementant provisoirement  provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sècheresse :

Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20122023Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20122023

flyer alerte Flyereau ddt60 valerte 1Flyereau ddt60 valerte 1        flyer alerte renforcéeFlyereau ddt60 valerterenforceeFlyereau ddt60 valerterenforcee

 

Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20122022

2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Arrêtés préfectoraux

Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20122023Arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 20122022

Flyereau ddt60 valerteFlyereau ddt60 valerte

 

Arrêté préfectoral Ddu 16 décembre 2022 réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de

boissons alcooliques et la vente d'acide, carburant et de tous produitinflammables ou chimiques dans le

département de l'Oise à l'occaion des festivités de fin d'année 2022.

Ap interdiction vente et utilisation artifice et interdict ion vente alcool a emporter pour les fe tes de fin d anne e 2022pdfAp interdiction vente et utilisation artifice et interdict ion vente alcool a emporter pour les fe tes de fin d anne e 2022

 

GRIPPE AVIAIRE

 (9 décembre 2022)2002 fiche biose curite ia basses cours2002 fiche biose curite ia basses cours

Ap zct parc geresme cre py en valoisAp zct parc geresme cre py en valois     

 

7 novembre 2022

Arrêté sècheresse : Arre te se cheresse 04112022Arre te se cheresse 04112022

 14 àctobrre 2022

Ap alle gement restrictions 20221011Ap alle gement restrictions 20221011

13 aoû 2022

Arrete restriction d eau aout 2022Arrete restriction d eau aout 2022

21 juillet 2022

Ap re glementant provisoirement l usage de l eau compte te nu de la se cheresse 21 juillet 2022Ap re glementant provisoirement l usage de l eau compte te nu de la se cheresse 21 juillet 2022

 

18 juillet 2022

Information sur les risques de feux d'espaces naturels, la canicule et les pratiques dangereuses- Arrêtés préfectoraux

Ap interdiction feux 18 8Ap interdiction feux 18 8

Ap restriction re coltesAp restriction re coltes

Ap interdiction fore ts 18 8Ap interdiction fore ts 18 8

15  juillet 2022

Ap portant interdiction temporaire des feux feux d artifice et autresAp portant interdiction temporaire des feux feux d artifice et autres

 

Ap portant restriction des activite s relatives aux re col tes dans le de partement 12 07 2023Ap portant restriction des activite s relatives aux re col tes dans le de partement 12 07 2023

Arrêté réglementant vente et utilisation artifices, alcool, essence ...

publication du  12 juillet 2022

- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la pratique des
feux en milieu naturel, des feux d'artifices et des systèmes
susceptibles de s'envoyer seul et comportant une flamme (mesures
applicables du mercredi 13 juillet 2022 jusqu'au lundi 18 juillet 2022
inclus);

Ap portant interdiction temporaire des feux en milieu natu rel feux d artifice et syste me susceptible de s envoler s eul et comportant une flamme 12 07 2022

- Arrêté préfectoral portant restriction des activités relatives aux
récoltes agricoles dans le département de l'Oise (entrée en vigueur du
mercredi 13 juillet  jusqu'au lundi 18 juillet 2022  inclus);

Ap portant restriction des activite s relatives aux re col tes dans le de partement 12 07 2022

- Arrêté préfectoral réglementant la vente à emporter de boissons
alcooliques et la vente d'acide, carburant et de tous produits
inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête nationale 2022
(mesures applicables du 13 juillet 2022 à 20h00 au 15 juillet 2022 à 8h00).

 

Ap re glementant la vente des boisson alcooliques acide e t produits inflammables 12 07 2022

 

 

 

arrêté préfectoral  concernant la régulation du sanglier (15 mars 2022)

Ap re gulation sangliers ug 22 secteur 55

Arrêté préfectoral réglementant vente et utilisation des artifices, alcools, essence lors des festivités de fin d'année 2021

Arrete reglementant vente et utilisation artifices alcool essence festivites fin d annee 2021

Arrêté préfectoraux concernant le port du masque

modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de l’OiseArrêtés préfectoraux

Ap modif o f chasse 2021 2022

 

arrêté de retrait des arrêtés préfectoraux autorisant des lieutenants de louvetere à réguler le renard

Ap retrait ap renard

  

Obligation du port du masque dans le département de l'Oise (30 juin 2021)

Arrêté préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Grivette et de ses affluents

Arrêté portant obligation de port du masque et interdiction des marchés non alimentaires dans le département de l'Oise

Ap 20210312 port du masque 1

Mesures complémentaires dans l'Oise : lutte contre l'épidémie de COVID 19

Arrêté réglementant vente et utilisation artifices, alcoo, essence ...

Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020- Couvre-feu

 

Arrêté du 17 octobre 2020- renforcement des mesures contre la circulation active du virus

Arrete du 17 octobre 2020

Arrêté préfectoral : mesures complémentaire contre la progression du COVID

A p mesures complementaires oise vco 280920

Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse

Mesures complémentaires de lutte conte la progression de l'épidémie COVID 19

obligation du port du masque dans certains lieux publics du département de l'Oise

Arrêté préfectoral sècheresse

Arrêté abrogation interdiction feux d'artifice et mesures de vigilance

Obligation de port du masque lors de rassemblement de plus de 10 personnes

règlementation de l'emploi des feux d'artifice, lanternes etc...

Régulation du renard (13 août 2020)

Rassemblements festifs à caractère musical.Interdiction de circulation des poids lourds

Date de dernière mise à jour : 10/07/2024