La vie citoyenne
7 novembre 2024
Lancement de permanences sans rendez-vous d’Eric WOERTH, député de l’Oise
GESTION DES COURS D'EAU
13 juillet 2024
La loi du 8 avril 1889 sur le régime et la répartition des eaux crée une distinction entre les cours d’eau domaniaux, en responsabilité pour la propriété et les usages de l’État, et les cours d’eau non domaniaux, en propriété jusqu’à la moitié du lit des riverains. Sur ceux-ci, le riverain a un droit de propriété et des droits d’usages, mais aussi des devoirs, dont l’entretien courant. Le code civil rappelle également du point de vue hydraulique que c’est bien le propriétaire du bien supérieur qui est responsable de ce qu’il envoie à l’aval, ce qui renvoie à la logique de bassin versant, avec une gestion concertée, pour les fossés comme pour les cours d’eau.
Commémoration du 11 novembre
RECENSEMENT 2021-affiche et argumentaire
RESULTATS DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020.
RESULTATS DU PREMIER TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020.
RESULTATS DU SECOND TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2017.
RESULTATS DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2017.
RESULTATS DU SECOND TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE 2017
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE 2017
Date de dernière mise à jour : 07/11/2024