La vie citoyenne

GESTION DES COURS D'EAU

13 juillet 2024

La loi du 8 avril 1889 sur le régime et la répartition des eaux crée une distinction entre les cours d’eau domaniaux, en responsabilité pour la propriété et les usages de l’État, et les cours d’eau non domaniaux, en propriété jusqu’à la moitié du lit des riverains. Sur ceux-ci, le riverain a un droit de propriété et des droits d’usages, mais aussi des devoirs, dont l’entretien courant. Le code civil rappelle également du point de vue hydraulique que c’est bien le propriétaire du bien supérieur qui est responsable de ce qu’il envoie à l’aval, ce qui renvoie à la logique de bassin versant, avec une gestion concertée, pour les fossés comme pour les cours d’eau.

Plaquette curage 4p 270524Plaquette curage 4p 270524

Commémoration du 11 novembre

RECENSEMENT 2021-affiche et argumentaire

RESULTATS DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020.

RESULTATS DU PREMIER TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020.

RESULTATS DU SECOND TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2017.

Resultats legislatives 2eme 2017

RESULTATS DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2017.

Resultats legislatives 1er 2017
Resultats legislatives 1er 2017 2

RESULTATS DU SECOND TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE 2017

Presidentielle 2017 2nd tour
Présidentielle 2017 2nd tour

RESULTATS DU PREMIER TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE 2017

Resultats 1er tour - Election présidentielle 2017
Resultats 1er tour2

Retrouvez tous les résultats officiels des dernières élections sur...

www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats

Date de dernière mise à jour : 13/07/2024